Comment porter plainte pour divulgation ?

Publié le : 20 octobre 20214 mins de lecture

Une divulgation est un acte qui est de rendre public ce qui n’était pas su. La loi mentionne aussi que toute personne a droit au respect de sa vie privée. Il est donc possible de porter plainte contre quelqu’un qui a porté atteinte à celle-ci.

Porter plainte pour une divulgation ou une atteinte à la vie privée

Si on est victime d’une atteinte à la vie privée ou pour une divulgation qui peut se présenter sous différents cas. On a la possibilité de porter plainte contre cette personne. Pour cela, il faut réunir les preuves de cette violation de la vie privée. Qui peut être dans la presse écrite, sur internet, sur Facebook, … Il est aussi nécessaire d’agir rapidement pour éviter la propagation du contenu. Puis pour porter plainte, on peut le faire devant un procureur pour violation de la vie privée. On a aussi la plainte avec constitution de partie civile pour violation de la vie privée et la citation directe pour la violation à la vie privée. Le coût du procès peut varier entre 2000 et 11000 € à cause de la consignation, les frais d’huissier et les frais d’avocats. Le temps de procès peut varier selon la procédure choisie, l’engorgement des tribunaux et l’exercice des voies de recours. Pour la condamnation, il y a la sanction civile et la sanction pénale.

La divulgation ou l’atteinte à la vie privée

La vie privée est correspondante à l’intimité d’une personne. Cela peut s’agir d’une photo, d’informations privées, d’état civil, la situation de la personne, … La divulgation de cela sans le consentement de la personne peut être passible d’une sanction pénale. L’atteinte peut aussi être une usurpation d’identité, une diffamation, du chantage, … Cela est aussi constitué par une conservation ou port d’un enregistrement ou des documents obtenus. Publier un montage des paroles ou des images d’une personne sans son consentement. Et pour se défendre, il y a l’atteinte à la privée au code pénal, droit d’image, honneur et sur internet. On doit porter plainte, déposer la plainte puis préciser le type de violation à la vie privée.

Les preuves nécessaires pour porter plainte contre une divulgation ou une atteinte à la vie privée

Il est essentiel de recueillir les preuves avant de porter plainte pour une divulgation ou une atteinte à la vie privée. Pour cela, il faut réunir les preuves matérielles. Un exemplaire du journal concerné pour un cas dans la presse écrite, l’URL pour un fait qui a eu lieu sur internet, les publications pour les réseaux sociaux. Il est aussi nécessaire d’avoir les preuves morales. Cela peut s’apparenter aux preuves de l’intention du coupable. Il est important de connaître ses points pour porter plainte contre divulgation.

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